MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 28/02/2025

Mentions Légales du Site MotoBase

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site MotoBase.

1. Éditeur du Site

Le site MotoBase est édité par :

  • Nom de l’éditeur : Association MotoBase Productions
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Siège social : 62, Rue Glenmor 35410 CHÂTEAUGIRON
  • Numéro de SIRET : 92375831200022
  • Numéro RNA : W131018159

2. Directeur de Publication

Directeur de publication : Pascal JIMENEZ, Président de MotoBase Productions

3. Hébergement du Site

Le site MotoBase est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2, Rue Kellermann-59100 ROUBAIX-FRANCE
  • Site web : ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, fichiers GPX, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MotoBase ou de ses partenaires.

  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
  • Les fichiers GPX vendus sur le Site sont réservés à un usage personnel et non commercial.

5. Responsabilité

MotoBase met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant :

  • MotoBase ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
  • MotoBase décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou des services tiers.

Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation des fichiers GPX, notamment pour le respect des réglementations locales en matière de circulation.

6. Cookies et Données Personnelles

Le Site MotoBase utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via une bannière de consentement ou dans les paramètres de leur navigateur.

MotoBase collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Les plateformes tierces intervenant dans la gestion des services appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies. MotoBase invite les utilisateurs à consulter ces politiques sur les sites respectifs des plateformes concernées.

7. Liens Hypertextes

Le Site MotoBase peut contenir des liens vers des sites externes. MotoBase n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MotoBase.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :