Dernière mise à jour le 10/02/2025
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de MotoBase
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services, contenus et outils proposés par MotoBase via son site internet, ses réseaux sociaux, et tout autre moyen de communication. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Définitions
- MotoBase : L’association MotoBase Productions et ses services.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site ou utilisant les services de MotoBase.
- Contenus : Fichiers GPX, itinéraires, articles, images, vidéos, ou tout autre contenu proposé par MotoBase.
- Services : L’ensemble des prestations proposées, y compris la mise à disposition de fichiers GPX, conseils, événements et autres activités.
3. Accès aux services
L’accès à certains services ou contenus peut nécessiter une inscription, un achat ou le respect de conditions particulières. MotoBase se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Droits et responsabilités des utilisateurs
- Utilisation personnelle : Les services et contenus de MotoBase sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite préalable.
- Respect des lois : Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles locales concernant l’utilisation des chemins et sentiers.
- Interdictions : Il est interdit de redistribuer, vendre, modifier ou reproduire les contenus sans autorisation. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
5. Responsabilité de MotoBase
MotoBase s’efforce de fournir des contenus fiables et de qualité. Toutefois, MotoBase ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies (notamment pour les fichiers GPX). L’utilisateur reste responsable de vérifier les réglementations locales et les conditions des chemins empruntés.
MotoBase décline toute responsabilité en cas d’accidents, dommages, ou litiges survenant lors de l’utilisation de ses services.
6. Confidentialité et données personnelles
MotoBase s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur (notamment le RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés.
7. Modification des CGU
MotoBase se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par le biais du site internet ou d’autres moyens de communication. L’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
