Dernière mise à jour le 10/02/2025
Conditions Générales de Vente (CGV) de MotoBase
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services proposés par MotoBase, notamment les fichiers GPX, événements, adhésions et tout autre produit ou service.
2. Produits et services proposés
MotoBase propose :
- Des fichiers GPX téléchargeables, classés par niveau de fiabilité.
- Des adhésions.
- L’organisation d’événements ou activités en petit groupe.
- Des produits dérivés.
Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur le site internet.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MotoBase se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés mis à disposition sur le site. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison des fichiers GPX
Après paiement, les fichiers GPX seront accessibles en téléchargement immédiat ou via un lien fourni par MotoBase. Aucune livraison physique n’est prévue pour ce type de produit.
6. Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les fichiers numériques téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement effectué. Pour les autres produits ou services, les conditions de remboursement ou d’annulation seront précisées au cas par cas.
7. Utilisation des fichiers et services
Les fichiers et services sont réservés à un usage personnel dans le cadre privé. Il est strictement interdit de les partager, vendre, ou modifier sans l’accord écrit de MotoBase. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
8. Responsabilité
MotoBase ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans les fichiers, de mauvaise interprétation des contenus, ou d’accidents survenant lors de l’utilisation des fichiers ou services.
9. Modification des CGV
MotoBase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site internet, et l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
