Dernière mise à jour le 10/02/2025
Conditions Générales de Vente (CGV) – Fichiers GPX
1.Objet de la Vente
MotoBase propose des fichiers GPX destinés à la pratique du tout-terrain, conçus avec un maximum de précision pour optimiser la préparation des sorties et faciliter la reconnaissance des itinéraires, sur des chemins présumés autorisés à la circulation motorisée.
2.Tarification et Paiement
Le prix des fichiers GPX est indiqué en euros TTC et peut varier en fonction des régions, de la qualité/quantité des informations fournies ou des projets spécifiques de MotoBase.
Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés.
3.Livraison des Fichiers
Les fichiers GPX sont transmis au client sous format électronique (par téléchargement, email ou via un espace personnel dédié) après validation du paiement. MotoBase garantit l’envoi dans un délai maximal de 48 heures suivant la commande.
4.Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque leur téléchargement a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur. En validant sa commande, le client accepte cette condition.
5.Propriété Intellectuelle
Les fichiers GPX et tout contenu associé demeurent la propriété exclusive de MotoBase. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6.Exclusion de Garantie
Les fichiers GPX sont fournis à titre informatif et ne garantissent pas l’accessibilité permanente des chemins ni l’absence de restrictions locales non détectées. L’utilisateur reste responsable de vérifier les conditions sur le terrain et de respecter les règles en vigueur.
7.Modification des CGV
MotoBase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
8.Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
9.Modification des CGV
MotoBase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
Conditions Générales d’utilisation (CGU) – Fichiers GPX
1.Objet des Fichiers GPX
Les fichiers GPX proposés par MotoBase fournissent des informations sur des itinéraires offroad, notamment des chemins présumés autorisés à la circulation motorisée. Ils sont élaborés sur la base de données cartographiques et d’outils numériques avancés. Leur accessibilité sur le terrain peut évoluer en fonction des conditions (saisonnières, météorologiques, etc…) ainsi que des réglementations locales.
2.Utilisation des Fichiers
Les utilisateurs s’engagent à : Respecter les lois et règlements locaux concernant la circulation motorisée, ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales, ni les partager publiquement ou les revendre, agir de manière responsable sur les chemins empruntés, en respectant l’environnement, les règles de circulation, d’accès aux propriétés privées et les autres usagers.
3.Responsabilité de l’Utilisateur
Les itinéraires proposés dans les fichiers GPX sont fournis à titre informatif. MotoBase ne peut être tenu responsable des restrictions, des interdictions ou des dangers potentiels rencontrés sur le terrain. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des chemins et leur accessibilité avant de les emprunter. En cas de restriction, -permanente ou momentanée-, rencontrée sur un itinéraire, MotoBase invite les utilisateurs à la signaler avec un point GPS et une photo à: contact@motobase.fr
4.Propriété Intellectuelle
Les fichiers GPX, ainsi que tout contenu associé (textes, images, logos), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de MotoBase. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
5.Données Personnelles
Les informations collectées lors de l’achat des fichiers GPX sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des communications. MotoBase respecte les dispositions du RGPD et garantit la confidentialité des données personnelles.
6.Modification des CGU
MotoBase se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation des services.
7.Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
